Quels logements sont concernés ?
La TVA réduite s'applique à des programmes neufs situés dans ou à proximité de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de quartiers en renouvellement urbain (ANRU).
Quelles conditions pour l'acheteur ?
- Vos revenus de l'année N-2 respectent des plafonds selon la zone et la taille du foyer.
- Le logement devient votre résidence principale.
- Le prix du logement respecte un plafond au m².
Quelle économie ?
Sur un logement affiché 250 000 € TTC avec une TVA à 20 %, le même bien avec une TVA à 5,5 % revient à environ 220 000 €, soit près de 30 000 € d'économie.
Bon à savoir
Si vous revendez ou louez le logement dans les années qui suivent l'achat, une partie de l'avantage peut devoir être remboursée, sauf cas particuliers (mutation, divorce, naissance…).
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis éligible à la TVA à 5,5 % ?
Il faut comparer votre revenu fiscal de référence N-2 aux plafonds en vigueur pour la zone du logement. Nous faisons ce calcul avec vous.
La TVA à 5,5 % est-elle cumulable avec le PTZ ?
Oui, si vous remplissez les conditions des deux dispositifs.
Vous voulez savoir à quoi vous avez droit ?
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